J.O. 276 du 29 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

NOR : MENS0602750A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2006, M. Fayol (François) est nommé membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de Mme Karvar (Anousheh).